NOUS VOUS INVITONS À LIRE AVEC ATTENTION LE PRÉSENT DOCUMENT

La société SEFA EVENT (ci-après « SEFA EVENT » ou « Nous »), éditeur du site internet paris.japan-expo.com est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

1. OBJET DE LA POLITIQUE ET SON CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via nos services en lignes. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité.

La Politique de Confidentialité s’applique au site internet paris.japan-expo.com (ci-après « le Site Internet »).

Certains des liens hypertexte ou boutons de réseaux sociaux présents sur le Site Internet peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers n’appartenant pas à SEFA EVENT. Il peut s’agir de sites internet exploités par des sociétés partenaires ou les filiales de SEFA EVENT.

Les éditeurs de ces sites internet tiers sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. SEFA EVENT n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure qui est faite de vos données par les éditeurs de ces sites internet tiers pour leur propre compte.

2. VOTRE ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’utilisation de nos services en ligne nécessite votre acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité.  Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services ou de ne plus les utiliser en cas de modification de la Politique de Confidentialité.

Le contenu de notre Politique de Confidentialité peut évoluer dans le temps afin de prendre en compte les modifications fonctionnelles et réformes réglementaires. Vous serez systématiquement informés des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du Site Internet.

3. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après ensemble dénommé la « Règlementation »).

Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

Au sens de la Règlementation, la société SEFA EVENT est responsable de traitement des Données Personnelles traitées via le Site Internet et s’engage à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLES OCCASIONS ?

A travers le Site Internet et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d’internautes et utilisateurs qui souhaitent :

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :

Cette liste est non limitative.

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.

Enfin, et sous réserve de votre accord, chaque fois que vous visitez le Site Internet et utilisez nos services en ligne, nous collectons des données et informations relatives à votre navigation. Ces données et informations sont enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal.

5. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour les finalités suivantes :

La société SEFA EVENT s’engage à ne traiter vos Données Personnelles qu’aux seules finalités spécifiques susmentionnées pour lesquelles elles ont été collectées ou pour des finalités compatibles avec celles-ci.

6. SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

6.1 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous en faisons.

Parmi les bases légales applicables :

Les bases légales applicables à nos traitements de données sont détaillées au sein du tableau ci-après.

6.2 – DURÉE DE CONSERVATION

Vos Données Personnelles ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des traitements précités, conformément à la Réglementation portant sur la vie privée, et en toute hypothèse dans les limites imposées par les législations applicables.

Par ailleurs, même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, nous devons conserver encore pendant un temps vos Données Personnelles afin de satisfaire à certaines obligations. C’est le cas, par exemple, pour nous conformer à la législation applicable, gérer des réclamations et/ou litiges, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits et enfin répondre à des demandes d’autorités habilitées.

En toute hypothèse, ces durées de conservation respectent les exigences légales et réglementaires ainsi que les recommandations de la CNIL. A ce titre, nous ne conserverons vos Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en auront plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

Voici des exemples concrets des durées de conservations de vos Données Personnelles :

7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

7.1 – COMMUNICATION POUR DES BESOINS DE TRAITEMENT EXTERNE

Dans le cadre de nos activités, nous communiquons vos Données Personnelles à des tiers intervenants dans la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, gestion d’incident de sécurité, etc.).

Par ailleurs, sauf refus exprès de votre part, la société SEFA EVENT se réserve également le droit de communiquer vos Données Personnelles à ses autres partenaires commerciaux, de même qu’à ses prestataires de communication marketing, dans le but de vous proposer des offres en rapport avec votre utilisation des services SEFA EVENT.

Dans tous les cas, la société SEFA EVENT s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des destinataires et des sous-traitants habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.

7.2 – COMMUNICATION POUR DES RAISONS D’ORDRE JURIDIQUE ET LÉGAL

Par ailleurs, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec un tiers :

8. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Par ailleurs, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans un pays membre de l’Union européenne. Enfin, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.

9. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES ?

9.1 – Vos droits

Tout internaute ou utilisateur de nos services dont les Données Personnelles sont traitées par la société SEFA EVENT dispose des droits suivants :

9.2 – Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes aux adresses mentionnées à la section 11 ci-dessous. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai légal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes adressées à SEFA EVENT sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si SEFA EVENT ne donne pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de son inaction et, si vous le jugez nécessaire, vous aurez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL et/ou de former un recours juridictionnel.

9.3 – La CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).

10. COOKIES

10.1 - Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur du terminal d’un internaute pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur bon fonctionnement ou améliorent la navigation. Ils fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience aux propriétaires de ces sites.

Les informations recueillies à l’aide des cookies permettent à SEFA EVENT d’analyser l’utilisation des sites Internet et d’offrir à l’internaute une meilleure expérience utilisateur lors de sa visite sur les sites Internet. Les informations recueillies par ces cookies ne servent pas à envoyer des messages publicitaires par e-mail ou par courrier postal à l’utilisateur.

Vous êtes averti de l’existence des cookies dès votre connexion au Site Internet par la présence d’un bandeau d’information placé en bas de la page d’accueil.

10.2 - Qui sont les différents émetteurs des cookies ?

Cookies SEFA EVENT

Il s’agit des cookies déposés par SEFA EVENT sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur nos sites Internet, ou l’optimisation et la personnalisation de nos services sur nos sites Internet.

Cookies de tiers

Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces afin de suivre votre comportement en ligne et de partager des données avec des services tiers qui nous aident à améliorer les performances de nos Sites Internet. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

10.3 - Quels types de cookies utilisons nous et dans quels objectifs ?

Différents types de cookies, ayant des finalités distinctes, sont utilisés sur notre Site Internet. Certains cookies sont nécessaires à votre utilisation de notre Site Internet.

A) Cookies techniques et fonctionnels

SEFA EVENT peut utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer le fonctionnement des Sites Internet, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la date, l’heure, le protocole du terminal de l’utilisateur ainsi que la page consultée.

SEFA EVENT ne cède aucune de ces données à des tiers, ne les réutilise pas pour d’autres finalités, ne les recoupe pas avec d’autres traitements y compris de fichiers clients, et ne les conserve en aucune manière pour une durée supérieure à treize (13) mois.

Il s’agit des cookies suivants :

[à déterminer]

B) Cookies de mesure d’audience

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site Internet et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, le nombre de visiteurs …). Ainsi SEFA EVENT peut mesurer l’audience de ses Sites Internet grâce aux cookies suivants :

[à déterminer]

C) Cookies de personnalisation de la publicité

Sous réserve de votre consentement préalable, SEFA EVENT peut utiliser des cookies de personnalisation de la publicité pour les finalités suivantes :

SEFA EVENT peut utiliser les cookies suivants pour personnaliser le contenu éditorial ou les produits et services fournis affichés sur le Site internet :

E) Cookies permettant le partage sur les réseaux

SEFA EVENT peut utiliser les cookies suivants afin de vous permettre de partager des données du Site internet sur les réseaux sociaux :

Pour gérer vos données sur Facebook
https ://www.facebook.com/help/cookies/

Pour gérer vos données sur Twitter
https ://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

Pour gérer vos données sur Pinterest
https ://policy.pinterest.com/fr/cookies

Pour gérer vos données sur Twitch
https://legal.twitch.com/legal/cookie-policy/

10.4 – Comment accepter ou refuser les cookies ?

L’internaute / l’utilisateur de nos services a la possibilité de configurer son terminal et peut ainsi :

Certains cookies sont soumis au consentement. L’accord donné pour un cookie est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le Site Internet peuvent être limitées. Dans ces conditions, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies :

Des instructions de paramétrage sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :

Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

11. CONTACT

Pour toute question concernant la Politique de Confidentialité et, d’une manière générale, sur le traitement de vos Données Personnelles par la société SEFA EVENT, contactez-nous :

Par email à l’adresse suivante : assistance_visiteurs@sefa-event.com

Par courrier postal à l’adresse suivante : SEFA EVENT, 14 place Georges Pompidou 93160 Noisy-le-Grand, FRANCE